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publication d'une loi

См. также в других словарях:

  • publication — [ pyblikasjɔ̃ ] n. f. • 1290; de publier, d apr. lat. publicatio 1 ♦ Dr. Action de publier; procédure ayant pour objet de porter (un acte juridique) à la connaissance de tous. ⇒ promulgation. La publication d une loi. Publications des bans du… …   Encyclopédie Universelle

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • Publication — Sur les autres projets Wikimedia : « Publication », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot publicationner (du latin publicare, « rendre public ») désigne à l origine l action qui consiste à porter une… …   Wikipédia en Français

  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

  • Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Gayssot — Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi TEPA — ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type Loi or …   Wikipédia en Français

  • Loi Sur L'eau Et Les Milieux Aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'eau et les milieux aquatiques — Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques — Loi sur l eau et les milieux aquatiques Loi sur l eau et les milieux aquatiques Titre Loi n°2006 1772 du 30 décembre 2006 Code NOR : DEVX0400302L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

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